Statuts

CEUX DU PHARO

ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DU PHARO

(AAAP)

ARTICLE 1 – Fondation.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«Ceux du Pharo, Association des Anciens et Amis du Pharo »

AAAP en abréviation.

ARTICLE 2 – Buts.

Cette association a pour buts

·La conservation de la mémoire de l’Institut de Médecine Tropicale du Service de Santé des Armées, « Le Pharo » (1905-2013) ;

·La promotion de la mémoire des Anciens du Pharo, célèbres ou non ;

·L’aide à la publication d’ouvrages, en lien avec l’histoire et la vie du Pharo et de ceux qui y sont passés (par exemple, ouvrages sur le Pharo, sur la pathologie tropicale, sur un

vécu outre-mer ou écrits par des Anciens du Pharo) ;

·Le renforcement des échanges scientifiques et techniques ;

·Le parrainage de manifestations scientifiques en pathologie tropicale ;

·La conservation des archives et documents historiques.

ARTICLE 3 – Siège social

3.1. Le siège social est fixé au domicile du Président en exercice :

Docteur Jacques, Francis LOUIS

Résidence Plein-Sud 1/B3

13380 PLAN DE CUQUES

3.2. Il pourra être transféré, notamment lors d’un changement de président, par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Membres.

4.1. L’association est ouverte

·Aux anciens du Pharo

·Civils ou militaires

·Santards ou Navalais

·Français ou étrangers

·Médecins, pharmaciens, infirmiers, techniciens de laboratoire ou de profession non médicale

·Aux amis du Pharo

·Liens professionnels

·Liens personnels

·Liens familiaux

4.2. L’association se compose de

·Membres d’honneur

·Membres bienfaiteurs

·Membres actifs (ou adhérents)

4.3. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et sur la qualité des membres (membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs).

ARTICLE 5 – Conditions d’admission.

5.1. La cotisation annuelle et la période d’adhésion réfèrent à une année légale. Une cotisation s’applique à l’année légale en cours.

5.2. Les nouveaux membres sont admis le jour du versement de leur cotisation.

5.3. La cotisation de renouvellement d’adhésion doit être reçue dans le courant du premier trimestre de l’année légale considérée.

5.4. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’AAAP. Ils sont dispensés de cotisation.

5.5. Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé une cotisation annuelle d’au moins dix fois la cotisation annuelle.

5.6. Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle de vingt euros. Le montant de la cotisation annuelle pourra être révisé lors des assemblées générales.

ARTICLE 6 – Modalités de radiation.

La qualité de membre se perd par

·La démission ;

·Le décès ;

·La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources.

Les ressources de l’Association comprennent :

·Le montant des cotisations ;

·Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

·Les dons.

ARTICLE 8 – Le conseil d’administration.

8.1. L’association est dirigée par un conseil de six membres, dont trois permanents, qui sont les membres fondateurs, et trois élus pour une période de deux ans par l’assemblée générale.

8.2. Les membres élus sont rééligibles.

8.3. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, pour une période de deux ans, un bureau composé

·D’un président

·D’un trésorier

·D’un secrétaire.

8.4. A la fondation de l’association, sont :

·Président : Dr Jacques, Francis LOUIS

·Trésorier : Dr Bruno PRADINES

·Secrétaire : Dr Jean-Marie MILLELIRI

8.4. Le bureau est renouvelé tous les deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles.

8.5. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 9 – Réunion du conseil d’administration.

9.1. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart des membres.

9.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.

9.3. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire.

10.1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

10.2. Un membre a droit de se faire représenter à l’assemblée générale par procuration.

10.3. Les conditions de quorum pour l’assemblée générale ordinaire sont fixées à un tiers des membres de l’association.

10.4. La moitié des membres présents ou représentés par procuration plus une voix représente la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.

10.5. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au minimum, avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

10.6. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (rapport moral).

10.7. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée (rapport financier).

10.8. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, par scrutin secret, du membre sortant du conseil d’administration.

10.9. Ne peuvent être traitées en assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire.

11.1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au minimum avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

11.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante.

ARTICLE 12 - Communication.

L’AAAP s’engage à communiquer régulièrement avec ses adhérents sur des sujets divers tels que l’actualité de l’association, l’annuaire de l’association, les publications sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 13 – Modification des statuts

13.1. Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire, par décision prise à la majorité des deux tiers.

13.2. Ces modifications sont déclarées sans délai à la préfecture.

ARTICLE 14 - Dissolution.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Marseille, le 1er juillet 2013

Jacques, Francis LOUIS, président Jean-Marie MILLELIRI, Secrétaire